MENTIONS légales

Le site www.adgency-experts.com est la propriété de la société AdGENCY Advanced Communication.

Siège social

AdGENCY Advanced Communication
4 rue de Cérisoles
75008 PARIS
Tel : 01 44 92 44 92

Design et création du site internet

Directeur de publication : Denis Adjedje

AdGENCY Advanced Communication
www.adgencygroup.com

Développement et hébergement du site Internet

Droits d’auteur

Les informations et documents du site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois. Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du groupe

Conditions générales de vente

Définition

– L’expression « AdGENCY Advanced Communication » s’entend de la Société AdGENCY Advanced Communication dont le siège est au 4 rue de Cerisoles 75008 PARIS.

– L’expression « Le Client » s’entend du cocontractant, que cette personne agisse en son nom propre ou en tant que mandant par l’intermédiaire d’un mandataire.

– L’expression « Le Contrat » s’entend de toutes prestations de services convenues entre AdGENCY Advanced Communication et le Client.

Durée et résiliation

Les présentes conditions générales de vente prennent effet à compter de la signature du devis par le client dans les conditions visées au devis.

Intervention d’un mandataire

La signature du devis engage le client et son mandataire. Le mandataire assure pour le compte de son client la gestion, le suivi et le contrôle des prestations et des factures, ainsi que le paiement à la date d’échéance par lui-même ou par le client.

Le mandataire sera tenu de rendre compte à son client des conditions dans lesquelles la prestation a été effectuée. Le devis ne peut être cédé, même partiellement, sauf accord préalable de AdGENCY Advanced Communication. En cas de modification ou de résiliation du mandat en cours d’année, le client devra en informer aussitôt AdGENCY Advanced Communication par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client demeurera tenu des engagements pris par son mandataire jusqu’à la date de réception par AdGENCY Advanced Communication de cette lettre; il devra ainsi régler les prestations correspondant aux devis acceptés préalablement à ladite résiliation. Dans tous les cas, le client et le mandataire seront considérés comme solidairement responsables du règlement financier relatif aux présentes.

Facturation et délais

Les tarifs sont indiqués hors taxes ; les impôts et taxes afférents au devis au moment de la prestation sont à la charge du client.

Les factures sont payables à la réception de la facture.

Paiement et acomptes

Le paiement doit être effectué par virement bancaire sur le compte de la Société, dont les coordonnées auront été préalablement transmises au cocontractant, ou par chèque, directement à AdGENCY Advanced Communication, qui est tenue du reversement de la somme due à l’expert.

AdGENCY Advanced Communication se réserve le droit discrétionnaire de modifier périodiquement les tarifs de ses prestations en fonction de l’évolution de la conjoncture économique.

En cas de non-respect des conditions de paiement, les prestations non encore exécutées peuvent être résiliées de plein droit, sans préavis ni indemnités. Dans ce dernier cas, l’intégralité des opérations correspondantes sera facturée et les sommes restant dues seront immédiatement exigibles.

Résiliation anticipée du Contrat

AdGENCY Advanced Communication se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement sans préavis ni indemnité, après simple mise en demeure restée sans effet, en l’absence de règlement par le client de tout ou partie des acomptes stipulés à l’article « Paiement » ci-dessus, sans préjudice du droit AdGENCY Advanced Communication de rechercher par toutes voies de droit le paiement des sommes échues ou à échoir ainsi que l’indemnisation du préjudice subi.

AdGENCY Advanced Communication est exonérée de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du Contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure tel que, par exemple, grèves totales ou partielles, inondations, incendies, attentats, pandémies ou autres sinistres.

La résiliation unilatérale du Contrat par le Client l’oblige à considérer l’acompte versé comme définitivement acquis à AdGENCY Advanced Communication en tout état de cause, à considérer obligatoirement dû par le client à AdGENCY Advanced Communication au titre d’indemnité forfaitaire irréductible.

Conditions d’annulation

Toute annulation partielle ou totale ne sera prise en compte qu’après réception d’un écrit envoyé par le client, et les acomptes versés resteront la propriété d’ AdGENCY Advanced Communication.

Principes régissant les relations et Confidentialité

AdGENCY Advanced Communication est l’interlocuteur exclusif du client pour la mission confiée. Afin de maintenir des relations claires et de qualité, et de garantir à AdGENCY Advanced Communication la bonne maîtrise du projet, il résulte les modalités suivantes :

Dès réception des propositions de AdGENCY Advanced Communication, le client est tenu de leur conserver une stricte et complète confidentialité, notamment en ce qui concerne les noms des intervenants et l’ensemble des informations les concernant

Le client s’engage à ne pas contractualiser avec un expert en dehors de AdGENCY Advanced Communication, à la seule condition que le client a identifié et/ou contacté l’expert via l’intermédiaire de AdGENCY Advanced Communication.

Toute information, demande ou document, quels qu’ils soient, transitent obligatoirement et exclusivement par AdGENCY Advanced Communication.

Reproduction et Propriété intellectuelle

La prestation de l’intervenant ne peut, même partiellement, faire l’objet d’enregistrement, de film, de diffusion ou de reproduction sous quelque forme, sauf autorisation de AdGENCY Advanced Communication. Les photos et contenus publiés par  AdGENCY Advanced Communication restent la propriété des experts.

Communication

AdGENCY Advanced Communication pourra utiliser le nom du Client et son logo sur ses supports commerciaux en tant que référence ou utilisateur du Service.

Divers

Ces conditions générales de vente prennent effet à partir du 01/01/2016. AdGENCY Advanced Communication se réserve le droit de modifier certains éléments de ces Conditions générales de vente en cours d’année, notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

Les litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, et qui n’auront pu faire l’objet d’une solution amiable dans les quinze jours de leur survenance notifiée à l’initiative de la partie la plus diligente, seront alors soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

Les questions relatives aux CGV doivent être envoyées à AdGENCY Advanced Communication adgency@adgencygroup.com.